Informations légales
Conditions générales de vente
Sommaire
www.sleek-nutrition.com est un site de e-commerce (ci-après le « Site ») proposant la vente en ligne de compléments alimentaires (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les modalités dans lesquelles toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client »), acquiert un ou plusieurs Produits sur le Site auprès de la société SLEEK, société par actions simplifiée au capital de 19 610 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 913 692 240, dont le siège social se situe 30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice (ci-après « SLEEK »).
01Préambule
Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site (ci-après les « Commandes »).
Le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu. Chaque Commande est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, la validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par SLEEK, qui n’est pas prévue aux présentes.
SLEEK se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans notification préalable. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de Commande. Les CGV sont directement accessibles sur le Site.
02Passation de commande
2.1 Inscription
La navigation sur le Site n’est pas soumise à inscription préalable obligatoire, mais la passation de Commande peut être effectué en créant un compte client sur le site ou en tant qu’invité (sans création de compte permanent).
2.2 Produits proposés
Le Client a la possibilité d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, parmi les Produits proposés sur le Site. Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, format, quantité, prix, précautions d’emploi, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de SLEEK.
Les Produits et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit s’avérait être manquant après Commande, SLEEK s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. Ce dernier aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa Commande.
2.3 Processus de Commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acquérir et clique sur « Ajouter au panier », en spécifiant la quantité souhaitée.
Lorsqu’il souhaite commander le ou les Produits choisis, il clique sur l’icône « Panier » (ci-après le « Panier »). Apparaitront alors les photos des Produits, leur nom, leur prix unitaire, leur quantité, ainsi que le prix total de la sélection des Produits, hors éventuels frais de livraison.
Les Produits du Panier peuvent être supprimés ou modifiés à tout moment.
2.4 Finalisation de la Commande
Une fois que le Client a vérifié le contenu de son Panier et qu’il souhaite passer Commande, il a la possibilité de cliquer sur « Procéder au paiement ». Le Client arrive alors sur une nouvelle page, sur laquelle il renseigne son adresse e-mail, son adresse de livraison et son numéro de téléphone, toutes ces informations étant obligatoires pour assurer le traitement de la Commande.
Le Client clique ensuite sur « Continuer vers l’expédition » qui lui permet de choisir le mode d’expédition, parmi ceux proposés par SLEEK. Les frais de livraison sont détaillés pour chaque mode d’expédition proposé.
Le Client clique ensuite sur « Continuer vers le paiement » et accède à une page lui permettant d’entrer ses informations de paiement. Le Client accède également à un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation, il est invité à préciser si les adresses sont différentes et, le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires.
Le Client peut alors cliquer sur « Vérifier la commande », lui permettant d’accéder au récapitulatif et au prix total de sa Commande.
Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur. Le Client matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement. Un lien vers les CGV est accessible à cette étape ; en validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois le paiement du prix total effectué, un e-mail accusant réception de la Commande est envoyé au Client par SLEEK. Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cet e-mail de confirmation par SLEEK et encaissement de l’intégralité du prix.
Le Client pourra avoir accès à sa Commande sur le Site via https://sleek-nutrition.com/.
03Abonnement
SLEEK propose, outre l’achat ponctuel de Produits, une formule d’abonnement permettant au Client de recevoir de manière récurrente une sélection de Produits (ci-après l’« Abonnement »), telle que décrite sur le Site au moment de la souscription.
L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il donne lieu à des prélèvements et expéditions périodiques dont la fréquence, le contenu et le prix sont indiqués sur le Site lors de la souscription.
Le prix de l’Abonnement applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, tel qu’affiché sur le Site. SLEEK se réserve la possibilité de modifier le prix de l’Abonnement pour l’avenir. En cas de modification du prix, SLEEK en informera le Client par tout moyen écrit approprié (notamment par e-mail) dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. Le Client pourra alors résilier son Abonnement s’il refuse cette modification, conformément aux modalités précisées ci-après.
Le montant dû au titre de l’Abonnement est prélevé automatiquement à chaque période de facturation, au moyen du mode de paiement enregistré par le Client lors de la souscription (ou ultérieurement modifié). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation de ce moyen de paiement et veille à la mise à jour de ses coordonnées bancaires.
Après la première commande effectuée dans le cadre de l’Abonnement, le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment, sans frais, sous réserve de notifier sa demande de résiliation au moins quarante-huit (48) heures avant la prochaine date d’expédition prévue. Toute demande de résiliation formulée après ce délai pourra ne prendre effet qu’à compter de la période suivante.
La résiliation peut être effectuée :
- via l’espace « compte » du Client sur le Site, lorsque cette fonctionnalité est disponible, et/ou
- par e-mail adressé à SLEEK à l’adresse suivante : info@sleek-nutrition.com, en précisant clairement la volonté de résilier l’Abonnement et les références de la dernière commande.
Toute période d’Abonnement commencée et déjà préparée ou expédiée avant la prise d’effet de la résiliation reste intégralement due. La résiliation de l’Abonnement n’affecte pas les droits du Client au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
04Conditions financières
4.1 Prix des Produits
Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans la fiche Produit, ainsi que sous la photo de chaque Produit. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises. SLEEK se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, étant entendu qu’en tout état de cause, le prix du Produit payé par le Client sera celui en vigueur au jour de la Commande. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la Commande. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont payables en plus.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) et moyens de paiement associés (Apple Pay, Google Pay…), via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments,
- PayPal.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La transaction est immédiatement débitée après vérification des coordonnées bancaires. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme officiellement accrédité ou en cas de non-paiement, SLEEK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les paiements sont gérés par des prestataires de paiement tiers qui assurent la sécurité des transactions. SLEEK ne stocke pas les données bancaires complètes du Client.
05Livraison
5.1 Délai
Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués dans l’e-mail de confirmation de Commande, étant précisé que ces délais ne sont qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de SLEEK. Aucun retard ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits.
Tout événement, susceptible d’exercer une influence significative sur la livraison de la Commande, sera porté à la connaissance du Client dans les meilleurs délais.
5.2 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées par Chronopost, à domicile ou en point relais Chrono Relais, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la Commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
SLEEK peut proposer la livraison offerte à partir d’un certain montant d’achat. Les conditions précises de cette offre sont indiquées sur le Site et peuvent varier.
5.3 Lieu de livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client (domicile ou point de retrait) et dans le respect du mode de livraison choisie. SLEEK ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées.
Les Produits sont livrables dans les zones géographiques proposées sur le Site au moment de la Commande. SLEEK se réserve la possibilité de faire évoluer ces zones à tout moment. Les pays de livraison disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
5.4 Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés.
5.5 Défauts et réclamations
5.5.1 Défaut apparent d’un colis
En cas de livraison en point de retrait, au moment du retrait du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit de refuser le colis et notifiera ce refus auprès du partenaire concerné. Le Client en informera alors SLEEK dans les meilleurs délais et la Commande fera l’objet d’un remboursement.
5.5.2 Défaut apparent d’un Produit
A l’ouverture de son colis, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la Commande. Il doit notamment vérifier la qualité et la quantité de Produits, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés, il transmettra à SLEEK, par écrit à l’adresse e-mail suivante info@sleek-nutrition.com, en joignant, dans la mesure du possible, des photos du colis et des Produits, et dans les meilleurs délais, une demande de remboursement ou de remplacement des Produits. Tout remboursement ou remplacement des Produits ne sera effectif qu’après retour du Produit à SLEEK, aux frais du Client, dans son état d'origine (étiquette, éventuels accessoires, etc.).
06Droit de rétractation
Les Clients bénéficient du droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de la consommation. Ils disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer leur droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le Client supporte les frais de renvoi et fait son affaire du choix du transporteur pour procéder au retour du ou des Produits.
Le ou les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage proposant une protection équivalente, en parfait état et prêts à être commercialisés de nouveau. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits ayant été ouverts ou dont l’emballage a été descellé après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire accessible en fin des CGV. Le Client a également la possibilité de contacter SLEEK par e-mail afin d’exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être envoyés à l’adresse postale suivante :
ELICO – Groupe Blondel
ZA La Jaunais
44690 Château-Thébaud
SLEEK se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation initiée hors délais.
SLEEK procèdera au remboursement du ou des Produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits. SLEEK procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
Sleek se réserve le droit de refuser ou de réduire le remboursement si les Produits retournés ont été ouverts, endommagés ou ne sont plus aptes à une nouvelle commercialisation.
SLEEK mettra à disposition sur le Site, au plus tard à la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de la consommation, une fonctionnalité dédiée permettant au Client d’exercer en ligne son droit de rétractation.
07Garanties
SLEEK est garantie des défauts de conformité des Produits et des défauts cachés, dans les conditions prévues par les articles L 217-3 à L 217-8 du Code de la consommation et par les articles 1641 et 1648 du Code civil, ci-après reproduits pour partie.
Article L 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (…)
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L 217-5 du Code de la Consommation :« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1°Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2°Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; (…)
6°Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage (...) ».
Article L 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué ».
Article L 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section (…) »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Toutefois, compte tenu de la nature périssable des Produits et de l’existence d’une date limite de consommation ou de durabilité minimale figurant sur l’emballage, la mise en œuvre de la garantie suppose que le Produit n’ait pas été consommé ou conservé au‑delà de cette date et que les conditions de conservation indiquées aient été respectées.
Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
08Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeureront la propriété exclusive de SLEEK ou des tiers ayant autorisé SLEEK à les exploiter, ce dont le Client a connaissance.
Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, habilitations et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, à quelque titre que ce soit.
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
09Données personnelles
SLEEK s’engage à respecter toute réglementation et législation relative à la confidentialité et aux données personnelles collectées et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Les données personnelles sont collectées et traitées par SLEEK dans le respect de sa politique de confidentialité disponible sur le site.
10Force majeure
SLEEK ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations contractuelles telles que décrites dans les CGV en cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des Cours et des tribunaux français. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure perdurait plus de quinze (15) jours, la Commande en cours pourrait être annulée.
11Responsabilité
SLEEK ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
SLEEK ne garantit pas que l’utilisation des Produits permettra d’atteindre un quelconque résultat particulier en matière de santé, de performance ou d’apparence physique. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
Les conseils et informations délivrés sur le Site ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé ou à la compatibilité des Produits avec un traitement médical.
12Avertissement et précautions d’emploi
Les Produits SLEEK sont des compléments alimentaires destinés à des adultes en bonne santé. Sans préjudice des informations figurant sur les étiquettes et fiches produits, le Client est informé des précautions d’emploi suivantes :
- Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
- Ne doit pas être utilisé comme substitut d’un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain.
- Tenir hors de portée des jeunes enfants.
- Déconseillé aux enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes sous traitement médical sans avis d’un professionnel de santé.
- Déconseillé aux personnes sous anticoagulants (vitamines K1/K2) et aux personnes présentant des troubles thyroïdiens (iode).
Conditions de conservation et d’utilisation :
- Bien agiter avant de consommer.
- Meilleur servi frais.
- Avant ouverture, conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri de la chaleur et de la lumière.
- Après ouverture, conserver au réfrigérateur et consommer rapidement.
- Ne pas congeler.
- À consommer de préférence avant la date indiquée sur le bouchon ou l’emballage.
Il appartient au Client de vérifier la liste d’ingrédients et d’allergènes et de s’assurer que le Produit est compatible avec son état de santé et son alimentation.
13Stipulations diverses
Sous réserve de ce qui est expressément prévu aux CGV, aucune modification ou ajout ne pourra être pris en compte sans accord écrit et valablement signé.
Dans l'hypothèse où une juridiction compétente estimerait qu’une clause des CGV serait non conforme à la loi, ladite clause serait déclarée nulle et non avenue, sans que cela ne puisse affecter la validité et les effets des CGV.
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
14Droit applicable – Litiges
Toute Commande passée au titre des présentes CGV est régie par la loi française.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige de consommation.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de SLEEK par e-mail (info@sleek-nutrition.com) ou par courrier (30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice). En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à SLEEK au Service de médiation du e-commerce de la FEVAD (mediateurfevad.fr), qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.
Le Client et SLEEK restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation au site internet édité par la société SLEEK, société par actions simplifiée au capital de 19 610 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 913 692 240, dont le siège social se situe 30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice (ci-après « SLEEK »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
01Définitions
Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, lui permettant de commander des Produits ;
- Données : désignent toutes les données, dont des données personnelles, collectées, générées et/ou traitées par l’Utilisateur sur le Site ;
- Produits : désignent les compléments alimentaires commercialisés par SLEEK sur le Site ;
- Site : désigne le site internet disponible à l’adresse www.sleek-nutrition.com (ou toute autre URL qui lui serait substituée), édité par SLEEK, sur lequel SLEEK présente son activité et les Produits qu’elle propose à la vente ;
- Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, faisant acquisition des Produits conformément aux conditions générales de vente de SLEEK disponibles sur le Site
02Acceptation des CGU
Les CGU constituent un contrat liant l’Utilisateur et SLEEK. L’accès au Site est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU implique l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et de commander les Produits.
L’acceptation des CGU s’effectue à la première connexion de l’Utilisateur sur le Site.
SLEEK se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé des nouvelles CGU à sa prochaine connexion au Site. L’accès et l’utilisation du Site seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
03Hébergement et sécurité
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. et/ou ses filiales, sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, avec des garanties de protection et de transfert de données conformes à la réglementation applicable. SLEEK peut à tout moment changer de prestataire d’hébergement, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
SLEEK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :
- Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergée le Site et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;
- Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des données personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les Données – et en particulier les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données – et en particulier des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. SLEEK met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.
En cas de défaillance des serveurs, SLEEK fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.
04Modalités d’accès au Site
4.1 Création d’un Compte
L’accès et la navigation sur le Site ne nécessite pas la création d’un Compte. L’Utilisateur a également la possibilité de commander des Produits en tant qu’“invité”, sans création de Compte permanent, dans les conditions prévues aux CGV.
L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet dédié lors de la première utilisation du Site. Il s’inscrit en mentionnant son e-mail, son nom et prénom, et son adresse postale, et est amené à choisir un mot de passe.
A ce stade, l’Utilisateur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur « Valider » pour finaliser la création de son Compte. Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises, et accepter pleinement l’ensemble des stipulations, sans restriction ni réserve.
Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur peut se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir et à maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de SLEEK ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Site, du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Compte.
Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Seul l’Utilisateur en a connaissance. L’Utilisateur devra conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, il se déconnecte correctement.
En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.
En aucun cas SLEEK ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation du Site avec ses éléments d’authentification.
4.2 Equipement
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (notamment PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et, pour un accès via ordinateur, d’un navigateur web dans sa dernière version à jour à la date de connexion.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
4.3 Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de SLEEK et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
SLEEK n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site ou de ses contenus. SLEEK se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
05Utilisation du Site
Toute commande de Produits sur le Site est régie par les conditions générales de vente de SLEEK, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute commande. Les informations figurant sur le Site ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site, l’Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans un cadre personnel, non professionnel, et, le cas échéant, conformément aux conditions générales de vente de SLEEK. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.
Lorsque l’Utilisateur dépose un avis sur un Produit, il s’engage à ce que son contenu soit fidèle, courtois, conforme à la loi et à ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, ou portant atteinte aux droits de tiers. SLEEK se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
SLEEK pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SLEEK.
06Garanties
SLEEK déclare et garantit également que le Site qu’elle fournit respecte les lois et réglementations européennes et nationales ainsi que l’état de l’art existants au jour de l’acceptation des présentes.
SLEEK ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Données intégrées et générées par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre et diffuse sur le Site. L’Utilisateur s’assure également que ces Données sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Site. L’Utilisateur reconnaît que le défaut de sécurité, d’intégrité et/ou de qualité des Données est susceptible de léser gravement les intérêts de SLEEK. L’Utilisateur garantit SLEEK à ce titre et l’indemnisera de tout dommage qui pourrait être subi par SLEEK et/ou le Site de ce fait, sans préjudice de l’application des stipulations des présentes.
SLEEK ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.
L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines Données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. SLEEK ne garantit pas que le Site ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, Données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
07Responsabilités
De convention expresse et sous réserve des dispositions des présentes, SLEEK est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Site. L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de SLEEK toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation du Site à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de SLEEK en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site, en violation des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site et des Données qu’il y intègre. L’Utilisateur est notamment responsable d’assurer que les informations et les Données qu’il intègre respectent l’ordre public, la moralité et la législation existante. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Site et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.
SLEEK n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU. En aucun cas, SLEEK ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur, dans les limites permises par la loi applicable.
L’Utilisateur reconnait que SLEEK demeure libre de corriger et/ou modifier le Site à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
La responsabilité de SLEEK ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
08Propriété intellectuelle
Le Site et tous les contenus présents sur le Site, édités par SLEEK (ci-après les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à SLEEK ou à des tiers ayant autorisé SLEEK à les exploiter.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Site conformément à son objet et dans le respect des CGU.
L’Utilisateur s’interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de SLEEK. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de SLEEK.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de SLEEK et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
09Protection des données personnelles
SLEEK est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger, en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de SLEEK, disponible sur le Site.
10Durée – Résiliation
10.1 Durée
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible sur son Compte.
10.2 Résiliation
En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, SLEEK pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. SLEEK pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont SLEEK pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
10.3 Conséquences de la résiliation ou du terme des CGU
Au terme ou à la résiliation des CGU, le Compte de l’Utilisateur est désactivé. Les Données associées sont conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité de SLEEK. L’Utilisateur peut, pendant la durée de conservation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité dans les conditions décrites dans ladite politique.
11Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
Sans préjudice des dispositions relatives à la médiation de la consommation figurant dans les CGV, et des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
12Contact
Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter SLEEK par e-mail adressé à l’adresse suivante : info@sleek-nutrition.com, ou en cliquant sur le bouton « Envoyer un e-mail » disponible sur son Compte.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sleek-nutrition.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site www.sleek-nutrition.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Raison sociale
- SLEEK
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée au capital de 19 610 euros
- RCS
- Nice 913 692 240
- TVA intracommunautaire
- FR 01 913 692 240
- Siège social
- 30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
- info@sleek-nutrition.com
- Téléphone
- +33 7 49 08 47 96
Directeur de la publication
Monsieur Daniel Hagege, en qualité de Président.
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les serveurs sont susceptibles d'être situés en dehors de l'Union européenne. Les conditions de ces transferts sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Activité
Le Site propose la vente en ligne de compléments alimentaires à destination de consommateurs.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée et de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SLEEK ou de tiers lui ayant concédé les droits d'exploitation correspondants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SLEEK, sous peine de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse info@sleek-nutrition.com.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs dont les finalités et les modalités de gestion sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le lien de gestion du consentement accessible en bas de page du Site.
Conditions d’utilisation et de vente
L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente. Ces deux documents sont accessibles sur le Site.
Litige et médiation de la consommation
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique (info@sleek-nutrition.com) ou postal (30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice). En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (mediateurfevad.fr) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. L’Acheteur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
La société SLEEK, société par actions simplifiée au capital de 19 610 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 913 692 240, dont le siège social se situe 30 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice (ci-après « SLEEK ») apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après le « Droit Applicable à la Protection des Données »).
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente disponible sur le Site (www.sleek-nutrition.com) et/ou les conditions générales d’utilisation disponible sur le Site (www.sleek-nutrition.com).
Lorsqu’elle collecte les données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après respectivement les « Personnes Concernées » et le « Site »), SLEEK met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.
SLEEK s’engage à respecter à tout moment les exigences du Droit Applicable à la Protection des Données et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
01Cartographie des traitements
SLEEK opère les traitements des Données Personnelles des Personnes Concernées suivants :
| Finalité | Base légale | Catégories de données traitées |
|---|---|---|
| Gestion de l’ouverture et de l’utilisation du Compte | Exécution des conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation | Nom et prénom Adresse e-mail Adresse postale Numéro de mobile |
| Utilisation et gestion du chat | Consentement | Toute information qui pourrait être transmise par la Personne Concernée |
| Newsletter | Consentement | Adresse e-mail |
| Commande de Produits et facturation | Exécution des conditions générales de vente | Logs de connexion Données d’identification du Compte Données bancaires |
| Livraison des Produits | Exécution des conditions générales de vente | Nom et prénom Adresse postale |
| Gestion opérationnelle du Site (support et SAV notamment) | Exécution des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente | Ensemble des Données Personnelles traitées au travers du Compte de la Personne Concernée Toute information qui pourrait être transmise par la Personne Concernée au service support |
| Communication avec la Personne Concernée par tout moyen mis à sa disposition sur le Site (email de contact, téléphone de contact, etc.) | Consentement | Adresse email Nom et prénom Toute information qui sera communiquée par la Personne Concernée lors de la prise de contact |
| Amélioration des performances et fonctionnalités du Site | Intérêt légitime de SLEEK | Données statistiques d’utilisation (cookies) Adresse IP Logs de connexion |
| Gestion des contentieux | Intérêt légitime de SLEEK | Toutes Données Personnelles |
| Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité | Intérêts légitimes de SLEEK et obligation légale | Logs de connexion Adresse IP |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données Personnelles est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à SLEEK pour mettre en œuvre les finalités ci‑avant précisées. Les données facultatives permettent à SLEEK de mieux connaître la Personne Concernée dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.
02Durée de conservation
Conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, les Données Personnelles de la Personne Concernée sont collectées par le biais de son compte et lors de son utilisation du Site sont conservées tant que la Personne Concernée utilise le Site. Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont conservées :
- S’agissant de la navigation sur le Site : pendant la durée de sa visite sur le Site et, une fois celle-ci terminée, pendant la durée de conservation des cookies, telle que mentionnée dans le tableau ci-après ;
- S’agissant des communications avec SLEEK, par quelque moyen de communication que ce soit : pendant une durée de trois (3) ans ;
- S’agissant des données bancaires, dans le cadre de l’achat des Produits, pendant la durée prévue par les prestataires de paiement sous-traitants de SLEEK.
Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles sont archivées par SLEEK, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
03Destinataires des données
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, SLEEK ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants :
- Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de SLEEK au sens du Droit Applicable à la Protection des Données, sur instructions de SLEEK qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans les conditions contractuelles signées avec SLEEK qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes au Droit Applicable à la Protection des Données :
- Le prestataire d’hébergement du Site et de ses bases de données, la société Shopify Inc. et/ou ses filiales, dont les datacenters sont situés hors de l’Union européenne (notamment au Canada et aux États‑Unis), aux fins d’hébergement et de gestion technique du Site. La Personne Concernée est invitée à consulter la politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy ;
- Les prestataires de services de paiement Shopify Payments et PayPal, aux fins d’exécution du service de paiement en ligne. Sont traitées : les données d’identification de la personne et les données bancaires, dans le respect des règles applicables en matière bancaire. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par ce prestataire, la Personne Concernée est invitée à lire sa politique de confidentialité visible à l’adresse suivante : https://stripe.com/privacy et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full;
- Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après.
04Mesures de sécurité
SLEEK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :
- Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé le Site et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;
- Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et les règles de sécurité bancaire applicables, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes Concernées, conformément aux exigences du Droit Applicable à la Protection des Données. Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. SLEEK met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.
- Certaines Données Personnelles sont protégées par des mécanismes de chiffrement lors de leur transmission (par exemple lors du paiement en ligne).
05Transferts hors de l’Union européenne
Certaines Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne (notamment vers le Canada et les États‑Unis) dans le cadre des services fournis par certains prestataires de SLEEK (tels que Shopify, Shopify Payments, prestataires d’emailing ou de support). Ces transferts sont encadrés par des instruments juridiques reconnus comme appropriés par le Droit Applicable à la Protection des Données (tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) et, le cas échéant, des mesures techniques et organisationnelles complémentaires.
06Vos droits sur vos données
Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ;
- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données Personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à SLEEK dans un format lisible, ou demander à SLEEK qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
- Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par SLEEK, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par SLEEK constitue une violation de ses Données Personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :
- Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
- Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter
Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de SLEEK par email à l’adresse suivante : info@sleek-nutrition.com
07Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SLEEK ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de SLEEK. SLEEK ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, la Personne Concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. SLEEK ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
La Personne Concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de SLEEK.
08Gestion des cookies
SLEEK et ses partenaires sont susceptibles de déposer, de lire et/ou de utiliser des cookies ou autres traceurs (ci-après ensemble les « Cookies ») lors de la navigation sur le Site. Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de la Personne Concernée à l’occasion de sa consultation du Site. Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement la Personne Concernée, mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation (pages consultées, préférences, etc.).
Les Cookies utilisés par SLEEK ont les finalités suivantes :
- Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés (par exemple, mémorisation du panier, authentification au Compte, sécurisation des paiements). Sans eux, le Site ne peut pas fonctionner correctement. Ils sont déposés sur le fondement de l’intérêt légitime de SLEEK et ne nécessitent pas le consentement de la Personne Concernée.
- Cookies de mesure d’audience et de performance
Ces Cookies permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site (statistiques de visites, pages consultées, parcours de navigation, etc.) afin d’en améliorer le fonctionnement et les performances. Ils peuvent être déposés par SLEEK ou par des prestataires tiers (par exemple des outils d’analytics). Leur dépôt repose sur le consentement de la Personne Concernée, lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
- Cookies de personnalisation
Ces Cookies permettent de mémoriser certaines préférences de la Personne Concernée (par exemple la langue d’affichage) afin d’optimiser son expérience sur le Site. Leur dépôt repose sur le consentement de la Personne Concernée lorsque ces Cookies ne sont pas strictement nécessaires.
- Cookies de publicité et de ciblage
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